Procédure à suivre
Mise en garde
Pour réclamer l’aide financière, vous disposez des délais suivants :
- Pour les travaux ayant débuté à partir du 15 juin 2022 : 12 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
- Pour les travaux exécutés entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 inclusivement : 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre habitation et vos travaux respectent les conditions et exigences du programme.
Vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre demande d’aide financière au présent programme.
Procédure à suivre
| Étape 1 | Assurez-vous que votre habitation et les travaux envisagés respectent les critères du programme Chauffez vert en consultant le Guide du participant.
En vue de la réalisation de vos travaux, vous aurez à choisir un équipement, des matériaux et un entrepreneur. Lisez la page Conseils utiles au besoin. |
|---|---|
| Étape 2 | Une fois vos travaux terminés, rassemblez toutes les pièces justificatives requises. |
Pièces justificatives requises
Pour tous les types de travaux
- Preuve de propriété de l’habitation ayant fait l’objet de travaux
Pour les travaux d’installation d’un nouveau système de chauffage ou de chauffe-eau
- Copie de votre dernière facture d’électricité, datée d’avant le début de vos travaux, incluant toutes les pages, dont le tableau « Historique de la consommation d’électricité ».
- Copie complète de votre dernière facture de combustible ou relevé annuel des livraisons (mazout ou propane).
- Preuve d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage, avec les renseignements suivants :
- l’adresse de l’habitation visée par les travaux
- le nom du propriétaire de l’habitation
- le nom de l’entreprise
- le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
- la date des travaux
- la description des travaux
- le coût des travaux
- Preuve d’achat et d’installation du nouveau chauffe-eau, avec les renseignements suivants :
- l’adresse de l’habitation visée par les travaux
- le nom du propriétaire de l’habitation
- le nom de l’entreprise
- le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
- la date des travaux
- la description des travaux
- le coût des travaux
| Étape 3 | Remplissez le formulaire de demande d’aide financière en ligne en vous assurant de joindre les pièces justificatives requises.
Assurez-vous d’avoir tous les renseignements requis en main avant de commencer à remplir le formulaire.
|
|---|---|
| Étape 4 | Les responsables du programme Chauffez vert analyseront les documents reçus afin de déterminer votre admissibilité à l’aide financière. Des renseignements et des documents complémentaires pourraient vous être demandés en cours d’analyse. |
| Étape 5 | Vous serez avisé par courriel de votre admissibilité ou non-admissibilité à l’aide financière.
Si vous êtes admissible à l’aide financière, vous recevrez aussi des instructions par courriel afin que vous transmettiez votre numéro d’assurance sociale (NAS) aux responsables du programme de façon sécuritaire. Le NAS est requis pour procéder au paiement de l’aide financière.
Ne transmettez jamais votre NAS par courriel. |
| Étape 6 | Transmettez votre NAS en suivant les instructions reçues. Vous recevrez votre aide financière par chèque dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la confirmation par courriel que votre dossier est complet. |
Vous avez encore des interrogations sur la procédure à suivre? Consultez notre foire aux questions, vous y trouverez peut-être les informations que vous cherchez.
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